Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits via le site Tshirtsale.Fr.

2. Commande et acceptation

  • Les commandes passées via le site constituent une offre d'achat.
  • La vente est conclue lors de la confirmation de la commande par le vendeur (confirmée par email à l'adresse du client).
  • L'envoi du produit n'intervient qu'après la confirmation de la commande.
  • Les prix affichés sont en euros, TTC.

3. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Conditions de rétractation :

  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Pour initier une rétractation, contacter : support@tshirtsale.fr

4. Politique de retour

Au-delà du délai légal de rétractation, les retours sont acceptés sous les conditions suivantes :

  • Délai : 30 jours après réception du produit.
  • Condition : le produit doit être en parfait état, non porté, non lavé.
  • Frais : à la charge du client.
  • Remboursement : effectué après inspection du produit.

Pour initier un retour, contacter : support@tshirtsale.fr

5. Garantie légale de conformité

Le vendeur garantit la conformité du produit au moment de la livraison, selon les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Le produit est conforme s'il répond aux conditions suivantes :

  • Correspond à la description affichée sur le site
  • Est propre à l'usage prévu
  • Est d'une qualité normale compte tenu de sa nature

Durée : La garantie légale de conformité s'étend sur 2 ans à compter de la date de réception du produit.

En cas de non-conformité constatée, le client peut demander au vendeur la réparation ou le remplacement du produit sans frais supplémentaires, ou la réduction du prix, ou l'annulation de l'achat selon les conditions légales.

6. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ou un défaut d'entretien.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Le vendeur décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruption ou dysfonctionnement du site
  • Erreur ou imprécision des informations affichées
  • Dommage indirect ou pertes de revenus
  • Perte de données

9. Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

  • Carte bancaire (sécurisée par SSL)
  • Autres modalités précisées lors de la commande

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs du site.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client peut :

Pour les litiges relevant de la compétence des tribunaux français, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026