Mentions légales

Mentions Légales - Tshirtsale.Fr

Identification du site

Nom du site : Tshirtsale.Fr

Responsable de publication : Tobia Robinson Virgile Goutti

Entreprise : GOUTTI (Entrepreneur individuel)
SIREN : 979 735 040
SIRET : 979 735 040 00029

Adresse : RENOWEB
12 rue de la Part Dieu
69003 Lyon

Email : support@tshirtsale.fr
Téléphone : 06 11 38 10 64

Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits via le site Tshirtsale.Fr.

2. Commande et acceptation

  • Les commandes passées via le site constituent une offre d'achat.
  • La vente est conclue lors de la confirmation de la commande par le vendeur.
  • Les prix affichés sont en euros, TTC.

3. Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre informatif. Tout retard ne peut donner lieu à annulation de la commande, sauf si la livraison n'intervient pas dans les 30 jours suivant la commande.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Conditions de rétractation :

  • Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté, non lavé.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Pour initier une rétractation, contacter : support@tshirtsale.fr

5. Politique de retour

Au-delà du délai légal de rétractation, les retours sont acceptés sous les conditions suivantes :

  • Délai : 30 jours après réception du produit.
  • Condition : le produit doit être en parfait état, non porté, non lavé.
  • Frais : à la charge du client.
  • Remboursement : effectué après inspection du produit.

Pour initier un retour, contacter : support@tshirtsale.fr

6. Responsabilité

Le vendeur n'est pas responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit ou un défaut d'entretien.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Protection des données personnelles

Données collectées

Le site collecte les données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse e-mail
  • Adresse de livraison
  • Numéro de téléphone
  • Informations de paiement (traitées par le prestataire)

Utilisation

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

  • Traiter la commande
  • Assurer la livraison
  • Gérer le service client
  • Respecter les obligations légales

Droit d'accès et de modification

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Contactez : support@tshirtsale.fr

Durée de conservation

Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et conformément à la loi française (5 ans pour les factures).

Cookies et traceurs

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Limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Le vendeur décline toute responsabilité en cas de :

  • Interruption ou dysfonctionnement du site
  • Erreur ou imprécision des informations affichées
  • Dommage indirect ou pertes de revenus
  • Perte de données

Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

  • Carte bancaire (sécurisée par SSL)
  • Autres modalités précisées lors de la commande

Les données bancaires ne sont jamais stockées sur les serveurs du site.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client peut :

Pour les litiges relevant de la compétence des tribunaux français, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026